En quoi consiste la stratégie de Lisbonne-Göteborg ?

La stratégie de Lisbonne a été adoptée lors du Conseil européen de mars 2000 et révisée en 2005. Elle vise à doter l’Union européenne de « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Une dimension environnementale a été ajoutée en juin 2001 lors du Conseil européen de Göteborg.

 Quel est le montant de Fonds européens dont bénéficie la Basse-Normandie pour la période 2007-2013 ?

La Basse-Normandie bénéficie de 447,4 millions d’euros de fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et FEP) au titre de la période 2007-2013, soit environ 310 euros par Bas-Normand (base 2005). Toutefois, ce montant n’intègre pas les crédits versés au titre des programmes qui ne sont pas gérés en Basse-Normandie (exemple : INTERREG IV), mais qui peuvent cofinancer des projets bas-normands.

J’ai un projet mais je ne sais pas si je peux prétendre à un financement européen : que dois-je faire ?

Le mieux est de vous mettre en relation avec un des points de contact régionaux, et ce le plus en amont possible de votre projet. Votre interlocuteur vous aidera alors à définir votre projet et/ou vous orientera vers le financement le plus adapté.

J’ai un projet : quand dois-je déposer ma demande de subvention ?

D’une manière générale, vous pouvez déposer votre demande à n’importe quel moment de l’année, sauf dans le cas d’une réponse à un appel à projets. Attention cependant : il existe des règles spécifiques selon les programmes qui limitent ce principe. Exemple : dans le cas du FEDER et du FSE, le projet ne doit pas être achevé au moment du dépôt officiel de la demande, alors que le projet ne doit pas être commencé au moment du dépôt d’une demande de subvention FEADER (faute de quoi ces projets sont inéligibles).

Qui décide d’attribuer les subventions européennes ?

La programmation des fonds européens répond à un principe de partenariat. Ainsi, l’ensemble des demandes de subvention instruites par les services gestionnaires sont présentées devant un comité de programmation, qui rend un avis sur le dossier. Ce comité est suivi d’une attribution officielle par l’organisme gestionnaire du fonds concerné (exemple : Région, Département, etc.) et de l’établissement d’une convention. Dans le cas des programmes gérés directement par la Commission européenne, celle-ci décide elle-même de l’attribution des aides financières après sélection des projets les plus intéressants.

Quels sont les critères d’attribution des subventions européennes ?

Avant tout, le projet doit être éligible à l’aide communautaire, c’est-à-dire répondre aux conditions fixées pour chaque programme en termes de nature du projet, des dépenses, etc. Mais ce n’est pas suffisant : il doit également contribuer de manière significative aux objectifs du programme en matière d’innovation de création d’emplois, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc. Enfin, le bénéficiaire potentiel doit disposer des moyens administratifs et financiers nécessaires pour mener le projet à son terme et respecter les obligations communautaires. L’ensemble de ces points sont examinés au moment de l’instruction du dossier.

Une entreprise peut-elle solliciter une aide financière de l’Europe ?

Une entreprise peut prétendre à un soutien financier de l’Europe, mais ce n’est pas systématique. L’éligibilité à une subvention européenne est souvent conditionnée à la nature juridique du bénéficiaire. Pour plus de détails, il faut se référer aux documents qui cadrent les conditions d’intervention de l’Union européenne pour le programme considéré (exemple : DOMO pour le FEDER, DRDR pour le FEADER, etc.).

L’Europe peut-elle financer la totalité d’un projet ?

Non, un taux maximum d’aide européenne est fixé au préalable pour chaque dispositif. De manière générale, le principe est le cofinancement : l’aide financière européenne est complétée par des contreparties nationales : Etat, collectivités territoriales, fonds propres, etc. Par ailleurs, afin de ne pas fausser la libre concurrence, le financement de certaines activités par des fonds publics (y compris communautaires) est limité par une réglementation spécifique.

Existe-t-il un montant maximum d’aide européenne pour un même projet ?

Les fonds disponibles pour financer certains dispositifs sont souvent limités, notamment en fin de période de programmation : l’attribution de la subvention demandée n’est donc pas garantie, même si le projet présenté répond convenablement aux conditions d’éligibilité et aux critères de sélection du programme en question. En outre, afin de garantir l’efficacité dans l’utilisation des crédits communautaires, l’aide européenne est parfois réservée aux projets d’une certaine dimension.

Est-ce que je peux cumuler plusieurs aides européennes ?

Non, une même dépense ne peut être financée que par un seul programme européen. Si vous souhaitez solliciter plusieurs financements communautaires, il est nécessaire de subdiviser votre projet en plusieurs volets, qui pourront chacun percevoir un financement distinct. Attention cependant : vous devrez respecter un certain nombre d’obligations pour chacun de ces projets. Il sera notamment indispensable d’effectuer un suivi financier séparé très rigoureux…