Le FEDER est le seul fonds commun aux 3 objectifs de la politique de cohésion (Convergence, Compétitivité régionale et emploi et Coopération territoriale européenne).

Son objectif principal est de renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en favorisant l’attractivité économique, la coopération et l’essor des régions européennes.

Le FEDER finance :

• des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises afin des créer des emplois durables
• des infrastructures liées notamment à la recherche et à l’innovation, aux TIC, à l’environnement, à l’énergie et aux transports
• des instruments financiers (exemple : fonds de capital-risque) afin de soutenir le développement régional
• des mesures d’assistance technique, avec notamment l’animation et l’évaluation des programmes ainsi que la mise en œuvre d’actions de communication.

Les bénéficiaires peuvent être une collectivité territoriale, une chambre consulaire, une entreprise, un établissement public, une association, etc.

En Basse-Normandie, la stratégie d’intervention du FEDER, définie par un programme opérationnel (PO) approuvé par la Commission européenne, se décline selon les 4 axes suivants :

• développer le potentiel régional d’innovation
• développer les technologies de l’information et de la communication (TIC) au service de la compétitivité des entreprises et des territoires
• agir en faveur de l’attractivité et de la cohésion des territoires
• conforter l’attractivité de la région dans une perspective de développement durable.

Un document de mise en œuvre (DOMO) décrit les types d’actions financées et leurs critères de sélection.

Pour la période 2007-2013, la Basse-Normandie bénéficiera d’environ 181 millions d’euros alloués au titre de l’objectif Compétitivité régionale et emploi.

Le FEDER est aussi l’instrument financier du Plan Loire et des programmes INTERREG IV, dont bénéficie également la Basse-Normandie.

Pour en savoir plus

• Site de la DG REGIO

Vous avez un projet ? Téléchargez :

• les documents de programmation
• • Programme opérationnel
  • Document de Mise en Oeuvre
• les coordonnées des services instructeurs
• le dossier de candidature FEDER :
  • Version à utiliser pour un dépôt auprès des services de l'Etat
  • Version à utiliser pour un dépôt auprès des services de la Région
• le décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels