Ce fonds concerne les objectifs Convergence et Compétitivité régionale et emploi de la politique européenne de cohésion.

Le FSE est le principal outil financier de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l’emploi. Il contribue ainsi au renforcement de la cohésion économique et sociale des régions européennes.

Les missions du FSE sont les suivantes :

• améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises
• accroître le capital humain et améliorer l’accès à l’emploi
• renforcer de l’intégration sociale des personnes défavorisées
• lutter contre les discriminations
• inciter les personnes économiquement inactives à (ré)intégrer le marché du travail.

Le FSE ne finance pas les dépenses d’investissement.

Les bénéficiaires peuvent être un organisme de formation, une Chambre consulaire, une PME, un syndicat, une association, une collectivité territoriale…

Un programme opérationnel (PO), établi entre la France et la Commission européenne, définit la stratégie d’intervention, le cadrage financier et les modalités de mise en œuvre du FSE en métropole. Des comités de suivi nationaux et régionaux auxquels participent la Commission européenne et les acteurs locaux permettent de suivre et d'évaluer les résultats des projets financés.

En Basse-Normandie, 102 millions d’euros sont alloués au titre de l’objectif Compétitivité régionale et emploi. Des fiches d’orientation précisent les modalités de financement des projets au niveau régional.

Un volet national du programme opérationnel FSE permet également de cofinancer des actions innovantes transnationales. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Pour en savoir plus

• Site de la DG EMPLOI
• Site national du FSE

Vous avez un projet ? Téléchargez :

• les documents de programmation
  • Programme opérationnel :  texte intégral ou synthèse
  • fiches d'orientation
• le guide du candidat
• les coordonnées des services instructeurs
• le dossier de candidature
• le décret fixant ls règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels